Logement

Encadrement des loyers : testez le simulateur en ligne

25-07-23 - 12:09
26-07-23 - 09:39
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Comme d’autres villes de France, où se loger coûte de plus en plus cher, Montpellier expérimente depuis juillet 2022, l’encadrement des loyers.
Vue des immeubles du plan de l'Om à Montpellier
©Christophe Ruiz
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L’encadrement des loyers est un dispositif qui consiste à respecter des valeurs de référence fixées chaque année par arrêté préfectoral, en fonction du type de bien (localisation, surface du logement, date de construction…). Avec un montant maximum à ne pas dépasser sous peine de sanction pour le bailleur.

Comment connaître le juste loyer de mon appartement ?

Pour aider les locataires à vérifier que le montant de leur loyer est conforme, le site de la Ville de Montpellier propose un simulateur en ligne gratuit, rapide et sans inscription.

>> Faire une simulation

 

Que faire si mon loyer est supérieur au montant réglementaire ?

La Commission Départementale de Conciliation a pour objet de régler à l’amiable les litiges locatifs. En cas d’échec de la conciliation, le tribunal judiciaire pourra être saisi. La Ville de Paris a envoyé récemment les premières amendes aux propriétaires contrevenants, dont les montants peuvent s’élever de 5 000 à 15 000 euros.

Plus d’infos

montpellier.fr

 


Source URL: https://encommun.montpellier.fr/articles/2023-07-25-encadrement-des-loyers-testez-le-simulateur-en-ligne