Jusqu’en 1958, leur présence était obligatoire dans chaque commune de France. Aujourd’hui, ils sont à peine 700 sur l’ensemble du territoire, surtout en milieu rural, et ils constituent néanmoins des profils très recherchés par les collectivités de toutes tailles. Il s’agit des gardes-champêtres. La Ville de Montpellier est en train d’en recruter. Pourquoi ? Entretien avec François Couderc, directeur de la Régulation du domaine public et des mobilités.
Pour quelles raisons Montpellier l’urbaine – 8e ville de France avec 300 000 habitants – souhaite-t-elle recruter des gardes-champêtres ?
Depuis le début du mandat, la lutte contre la malpropreté urbaine et les dépôts sauvages est une priorité pour le maire de Montpellier qui parle même de « délinquance environnementale ». C’est un sujet majeur pour toutes les grandes villes en France. Face à cela, les administrations s’organisent car on a plusieurs profils qui peuvent lutter contre la malpropreté urbaine. Soit des policiers municipaux, soit des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) avec des pouvoirs de police respectifs. Mais il s’avère qu’en France, pour des raisons historiques, les gardes-champêtres ont plus de compétences que les policiers municipaux dans ce domaine.
De quelles compétences s’agit-il et combien existe-t-il de gardes champêtres ?
Jusqu’en 1958, ils avaient une qualité d’officier de police judiciaire. Ils l’ont perdue mais ont conservé un pouvoir d’enquête et de perquisition que n’ont pas les policiers municipaux. Pour autant, le nombre des gardes-champêtres a baissé sensiblement depuis les années 1980 tandis que celui des policiers municipaux a augmenté. Entre 2012 et 2020, le nombre de gardes-champêtres a même été divisé par deux. Actuellement, il y en a environ 700 en France contre environ 27 000 policiers municipaux. Mais, vu l’insatisfaction globale en France autour de la malpropreté urbaine, leur nombre est en train de repartir à la hausse.
La Ville de Montpellier souhaite en recruter trois. Pourquoi n’est-ce pas si évident ?
Les difficultés de recrutement sont liées au fait que cette filière est vue comme moins attractive que celle des policiers municipaux qui sont plus à la mode et ils ont une réputation plutôt rurale. Néanmoins, nous allons en recruter deux en 2024 et le troisième en 2025. Quatre candidats seront reçus très bientôt.
Pour autant, ils ne seront pas policiers municipaux.
Dans les filières de la territoriale, il y a la filière sécurité avec deux cadres d’emplois, celui des policiers municipaux et celui des gardes-champêtres. Les policiers municipaux ne peuvent pas sortir du territoire communal, sauf autorisation spéciale, alors que les gardes-champêtres le peuvent. Dans les faits, si un camion benne fait un dépôt sauvage à Montpellier, on lui demande de recharger et d’aller dans une déchèterie. S’il recommence dans une autre commune, le garde-champêtre peut continuer la procédure et sanctionner.
Sur quelles missions spécifiques sont-ils attendus ?
On veut maintenir l’idée de polyvalence et y associer l’apport des compétences du garde-champêtre. Ils vont avoir un spectre assez large avec la police de l’animal, la police forestière, dont les obligations légales de débroussaillement, le débordement de végétation du domaine privé sur l’espace public qui empêche de circuler… Mais la principale question sera celle de la propreté et du dépôt d’ordures sauvage pour sanctionner fortement les contrevenants et monter des procédures en lien avec l’officier du ministère public pour des sanctions alourdies.