En l’absence de titre de transport, que ce soit un pass gratuité ou un des nouveaux titres de transport, une amende de 72 euros sera dressée à l’encontre de tout contrevenant, s’il peut s’en acquitter immédiatement.
Si ce dernier désire payer plus tard, 50 euros de frais de dossier seront ajoutés à l’amende de 72 euros, soit une somme de 122 euros.
Une amende minorée
Pour les résidents de la métropole, ceux qui auraient oubliés leur titre de transport ou qui n’auraient plus de batterie sur leur téléphone au moment du contrôle, l’amende de 72 euros sera minorée à 5 euros, si le voyageur présente ou crée son pass gratuité dans un des espaces Mobilité TaM sous quatre jours ouvrés.
Si l’usager non-résident de la métropole était en possession d’un abonnement, mais qu’il n’a pu le présenter au moment du contrôle, une minoration à 5 euros est possible sur présentation de son abonnement sous quatre jours en espace Mobilité TaM. À condition que ce dernier était en cours de validité au moment de la verbalisation.
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