Le bail réel solidaire : un accès à la propriété pour les ménages modestes

24-09-24 - 06:30
En dissociant les murs du foncier, le bail réel solidaire (BRS) permet d’acheter son logement à des prix inférieurs de 30 à 50 % à ceux du marché. Depuis un an, la Métropole de Montpellier, initiatrice de ce programme, a déjà mis sur le marché près de 350 logements.
16 rue Magnol Montpellier
Le 16 rue Magnol à Montpellier sera réhabilité pour en faire des logements en BRS - ©L. Séverac
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La crise du logement est un problème sur le territoire montpelliérain. Pour y répondre, la Métropole propose un nouveau modèle d’accession sociale à la propriété : les organismes de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS). Ce dispositif, opérationnel depuis 2023, vise à dissocier le foncier du bâti, permettant ainsi de réduire le coût d'acquisition des logements. 

350 logements déjà attribués

Ce dispositif d’accession à la propriété permet aux ménages modestes de devenir propriétaires en zone tendue pour un prix modique. Le ménage achète les murs de son logement et en devient propriétaire. Mais il loue le foncier : l’OFS restant propriétaire du terrain, le ménage signe avec lui un bail de longue durée (99 ans) et lui verse une redevance d’occupation fixée à 1,30 euro par m² et par mois.

Du T2 au T5, plus de 300 logements en BRS ont été engagés depuis le début de l’année, sur l’ensemble du territoire de la Métropole. Ce mois-ci, la Métropole a signé l'acquisition d'un immeuble au 16, rue Magnol à Montpellier, dans lequel quatre T3 de 48 à 60 m2 seront réhabilités d'ici mars 2026. Les futurs propriétaires seront sélectionnés sur critères (revenus compris entre 2 900 et 3 500 euros net par mois, proximité du lieu de travail, nombre d'enfants...).

>>> Plus d’infos sur le BRS ici 

>>> À lire : Le premier BRS signé à la mairie de Montpellier

 

Comment ça marche ? 

Le BRS est éligible au prêt à taux zéro, ce qui permet aux ménages d’emprunter jusqu’à 80 000 euros sans intérêt et de voir augmenter leur capacité d’achat. Il est par ailleurs éligible (pour les salariés du secteur privé) au prêt Action Logement (jusqu’à 30 000 euros au taux de 1%). 
Enfin, la majorité des ménages sont locataires et disposent d’un apport entre 1 000 et 25 000 euros.

À lire dans En commun Septembre - octobre 2024