Au 31 décembre 2025, selon la date butoir prévue dans le contrat, Rouayda et son mari Mohamed prendront possession de leur appartement, un T4 de 80 m² avec parking et terrasse de 30 m² implanté au cœur du quartier Port-Marianne. Un rêve pour ce couple de trentenaires, parents de deux enfants de 5 et 7 ans, pour l’instant locataires à Lattes et qui n’auraient jamais pensé pouvoir bénéficier d’une telle opportunité.
Exclusif primo accession
« On cherchait depuis quelques temps, mais les prix nous semblaient trop élevés dans le quartier, expliquait Mohammed le jour de la signature. Et puis j’ai vu passer l’information sur ce programme immobilier. Je me suis demandé ce qui justifiait une telle baisse de prix. J’ai même fait le tour du quartier, en cherchant le panneau pour voir si c’était sérieux. Ma femme m’a dit qu’elle avait vu un panneau d’annonce affiché sur la route ».
L’affiche en question, présentant le programme immobilier « Orion Sky » développé par l’Organisme de foncier solidaire (OFS 3M) et le promoteur Cogedim à Port-Marianne, présentait en effet la perspective 3D du projet, accompagnée de l’intitulé « Exclusif Primo Accession : Achetez moins cher votre appartement, grâce au bail réel solidaire ». En donnant pour prix de référence, un appartement de deux pièces, dès 138 600 euros.
« Sur les 64 logements qui sont proposés dans cette nouvelle réalisation qui verra le jour en 2025 le long de l’avenue Nina Simone, explique Christelle Barbier, directrice de production chez Cogedim Languedoc-Roussillon, une douzaine sont en effet accessibles dans le cadre du bail réel solidaire ».
Signature devant notaire et en mairie du premier Bail Réel Solidaire. De g. à d. : Mohamed, Rouayda, Mahamane Sow, directeur de l'Organisme foncier solidaire, Claudine Vassas-Mejri, maire de Castries, vice-présidente de la Métropole, déléguée à l'Habitat, au Logement et aux parcours résidentiels, la notaire, Christelle Barbier, directrice de production chez Cogedim LR.
Sa résidence principale à prix réduit
Le bail réel solidaire ? Un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet - sous conditions - d’acheter sa résidence principale à prix réduit, en se basant sur un principe de la dissociation du foncier (le terrain) et du bâti (le logement). L’Organisme de foncier solidaire (OFS) achète le terrain et y fait réaliser ou réhabiliter des logements. Il reste propriétaire du terrain tandis que le bâti est cédé au ménage qui en devient propriétaire. L’acquéreur du logement verse tous les mois un loyer pour son occupation dans le cadre d’un bail de 99 ans. Très populaire dans plusieurs villes de France, comme Paris, Bordeaux ou Lyon, il est désormais en place à Montpellier. Et il vient combler une attente très forte de la part des ménages aux faibles ressources.
« C’est un dispositif qui nous permet avec un apport personnel pas énorme (15 000 euros) et un accompagnement bancaire du Crédit Agricole Languedoc-Roussillon, de devenir propriétaire, avec des mensualités qui correspondent au loyer que l’on acquitte aujourd’hui. Et dans un quartier dont nous avons toujours apprécié le dynamisme, la proximité des commerces, des transports. Et bien sûr le cadre naturel autour du Lez ».
Encore quelques mois de patience pour Rouayda, Mohammed et leurs deux enfants, avant de pouvoir intégrer leur nouvel appartement, qui sera situé au 1er étage. Et de pouvoir monter jusqu’à la terrasse partagée, au 7e étage, où à côté des banquettes confortables un télescope permettra de regarder… les étoiles.
4 000 logements sur 10 ans
Créé à l’initiative de la Métropole en 2022, l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) associe également ses communes membres, le Groupe Altemed (Serm-SA3M et ACM Habitat), FDI Habitat, CDC Habitat Social (filiale de la Caisse des dépôts) et SFHE-Groupe Arcade. Il a été agréé par le Préfet de Région le 23 juin 2022 et est présidé par Claudine Vassas-Mejri, maire de Castries, vice-présidente de la Métropole, déléguée à l’Habitat, au Logement et aux Parcours résidentiels. À terme, ce sont 4 000 logements en BRS que proposera l’OFS.
3 QUESTIONS À
Mahamane SOW, directeur de l’Organisme Foncier Solidaire
Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Bail Réel Solidaire ?
La condition première c’est celle des ressources. On vend des logements abordables au profit des ménages qui sont sous conditions de ressources définies annuellement par l’État. Donc en priorité, il s’adresse aux ménages à revenus modestes ou moyens. La deuxième condition, c’est que le logement soit réservé strictement à l’habitation principale des acquéreurs.
Quel conseil, pour en savoir plus ?
Tout simplement se rendre sur notre site internet qui est très bien alimenté. Il référence toutes les opérations qui sont aujourd’hui développées par l’OFS3M, avec des bailleurs sociaux, comme des promoteurs privés, pour des opérations dans le neuf, mais aussi sur des interventions que nous commençons à mener dans les bâtiments anciens, comme en ce moment aux Arceaux.
Pour être éligible ?
Les plafonds de ressources sont indiqués sur notre site internet. Chaque famille peut donc savoir rapidement si elle est éligible ou non au dispositif. Après, il faut savoir que l’OFS3M a une commission d'agrément des dossiers. Avec plusieurs critères de priorité adoptés par son Conseil d'administration, comme le lieu de résidence ou de travail sur la Métropole, le critère des ménages sortant du parc locatif social, celui des métiers essentiels – très important depuis la crise COVID notamment – le handicap, une séparation entraînant un besoin de relogement… Avec la volonté de prioriser les ménages qui ont réellement un besoin de logement en accession abordable.
COPAQO : Une œuvre d’art dans leur immeuble
En 2025, en franchissant le porche qui permettra d’accéder au hall de leur immeuble, Rouayda et Mohammed passeront tous les jours devant une œuvre d’art, signée d’un artiste contemporain et dont le choix est en cours de réflexion. Une initiative mise en place dans le cadre du Comité d’orientation et de pilotage artistique (COPAQO) visant à soutenir la création d’œuvres d’arts dans les lots en ZAC.
>>> Lire : Comment la Métropole ouvre les programmes immobiliers aux artistes
