Utiliser et détourner le mobilier urbain à des fins privées est interdit
Vous avez sûrement entendu parler ou vu des boîtes à clés aussi appelées coffres à clés ; ces petits boîtiers métalliques sur lesquels se trouve l’équivalent d’un cadenas à code intégré. La bonne combinaison permet d’ouvrir le boîtier et de récupérer les clés. Grâce à cet outil, les propriétaires qui pratiquent la location courte durée proposent une méthode d’entrée autonome dans l’hébergement sans avoir besoin d’être sur place. Or il est strictement interdit de fixer ou d’accrocher ces boîtiers sur le mobilier urbain. Cet empiètement sur la voie publique, est une occupation illégale du domaine public.
Un phénomène qui s'amplifie
Sur les bancs, les barrières de ville, les barrières à vélos, les chaises… À Montpellier, de nombreuses boîtes à clés ont été recensées en quelques mois sur l'espace public. Cadenas, boîtes à consigne ou boîtes à clés y sont accrochés, parfois à la chaîne. Un phénomène qui s’amplifie et qui permet le développement exponentiel de l’offre de logements type Airbnb. Le gain est pratique pour les utilisateurs, mais la gêne est réelle pour la collectivité. La Ville de Montpellier lance une opération de nettoyage du mobilier urbain pour endiguer le phénomène. Le mobilier urbain n’est pas censé porter autre chose que des panneaux, des bancs ou des luminaires. Pourtant, ces supports sont détournés à des fins privées. Les services municipaux ont constaté la multiplication de cette pratique dégradant le mobilier urbain. La Ville de Montpellier a décidé d'agir en procédant à leur enlèvement et en proposant une plateforme de signalement de ces cadenas et autres boîtes à clés.
"Lutter contre ce phénomène en expansion des boîtes à clés sur le mobilier urbain, c’est préserver l’espace public qui appartient à tous les Montpelliérains et n’a pas vocation à être privatisé ou dégradé par qui que ce soit."
Comment signaler une boîte à clés non autorisée et la faire retirer ?
- Chaque habitant peut déclarer la présence d’une boîte à clés ou d’un cadenas en effectuant un simple signalement sur le site montpellier.fr/montpellier-au-quotidien / Thématique : Déchets et propreté / Nature : Boîte à clés ou Cadenas sur mobilier urbain.
- Une fois le signalement enregistré, un agent municipal assermenté se rendra sur place afin de constater la présence de l'objet en question et d'apposer un autocollant demandant l’enlèvement sous 15 jours.
- Passé ce délai, si l’agent constate que le dispositif est encore en place, il procèdera à son enlèvement.
- Les cadenas retirés pourront être récupérés par le propriétaire pendant un an au Bureau des aires piétonnes situé au 19 rue Durand, sur présentation des justificatifs de propriété. Au-delà de ce délai, ils seront détruits.
- Pour rappel, en cas d’infraction, le contrevenant risque une amende allant de 135 à 1 500 euros.
"La pose de ce matériel est interdite sur le mobilier urbain (art R 116-2 du code de la voirie routière et arrêté municipal). Vous êtes invité à retirer ce boîtier sans délai. À défaut les services de la Ville de Montpellier procèderont à son enlèvement sous 15 jours."
Les Airbnb se sont développés depuis quelques années à Montpellier surtout dans l’Écusson et les Faubourgs et cela a favorisé la multiplication de ces dispositifs. Les bancs, les barrières de ville, les barrières à vélos, les chaises… Les propriétaires de ces logements de courte durée ne manquent pas d’idées et d’astuces pour transmettre les clés et louer leur bien sans être physiquement présent. Sauf que le mobilier urbain n’est pas fait pour cela. Ces boîtiers et autres cadenas le dégradent et l’occupent de manière inopinée. La mission de retirer les boîtes à clés a été confiée à la Direction délégué à la Régulation du domaine public et des mobilités. Cette direction est notamment en charge de lutter contre la privatisation du domaine public par la mise en œuvre des pouvoirs de police spéciaux du Maire dans ce domaine. Opérationnellement, la prise en compte des boîtes à clés s’appuie sur deux actions : Le repérage par des agents de la direction en patrouille et par le signalement des usagers. Le 7 mai nous avons créé une rubrique de signalement sur la plateforme montpellier.fr/montpellier-au-quotidien. Dès réception, des agents assermentés se déplacent pour, dans un premier temps, y apposer un autocollant d’information et de demande de retrait. Après un délai de quinze jours, si la boîte à clés n’a toujours pas été retirée par son propriétaire, un agent fait procéder à son retrait de l’espace public. En 48 heures, après la création de la plateforme, nous avons déjà reçu une quarantaine de signalements...
100 000 procédures de chasse aux incivilités
Les services qui composent la direction déléguée de la Régulation du domaine public et des mobilités (RDPM) s’attachent à mettre en œuvre les pouvoirs de police spéciaux du maire :
- Licences débits de boissons et police des établissements,
- Occupations et manifestations temporaires sur le domaine public,
- Police forestière et de l'environnement
- Police de l’animal,
- Police du stationnement,
- Police de la route et des mobilités actives,
- Prévention routière
En 2024, ces services ont effectué 100 000 procédures dont 1 600 procédures dans le champ de la lutte contre la malpropreté urbaine et les dépôts sauvages allant du procès-verbal au RAO (rappel à l’ordre), en passant par la refacturation du nettoyage. L'engagement de maintenir une ville propre doit s'accompagner d'une participation active des usagers, habitants et citoyens, par le respect de règles élémentaires de savoir-vivre. Tout manquement aux règles est passible d’être sanctionné par des amendes allant de 135 à 1 500 euros, en fonction de la gravité des faits.
