Conseil de Métropole du 13 février 2025 : retour sur les principaux dossiers

18-02-25 - 12:00
Jeudi 13 février, 65 affaires étaient inscrites à l'ordre du jour du conseil de Métropole présidé par Michaël Delafosse. Débat d'Orientation Budgétaire, moratoire de la ZFE, extension du permis de louer, rapport du développement durable... Sélection.
Conseil Metropole
Séance du 13 février 2025 - © C. Marson
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ZFE : moratoire sur la verbalisation et l'extension

Ce premier conseil de Métropole de 2025 a débuté, comme Michaël Delafosse l'avait annoncé lors de la dernière assemblée, avec une proposition de moratoire sur la verbalisation de la Zone à Faibles Émissions (obligation fixée par les lois d’Orientation des Mobilités (LOM) de 2019 et Climat et Résilience de 2021) adoptée à l'unanimité des maires.

"Nous proposons, dans un esprit de pédagogie et d’accompagnement, qu’un moratoire sur la verbalisation soit mis en place jusqu’en 2027 et que ce Conseil soit consulté sur l’extension du périmètre en 2027. Conformément à mes engagements, c'est une ZFE pédagogique que nous mettons en place (chacun est informé lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule qu’il doit être moins polluant), d’accompagnement (gratuité des transports, covoiturage, hausse de l’offre de transports en commun…), de trajectoire (l’ambition est de réduire les émissions polluantes). Le calendrier de déploiement adopté en conseil de Métropole en 2022 ne change pas, comme le périmètre.  Notre objectif est clair : améliorer la qualité de l’air en réduisant la pollution. La qualité de l’air est un enjeu de santé publique majeur !" 

"Les transports émettent sur le territoire 79 % du dioxyde d’azote, 61 % des gaz à effet de serre et 33% des particules fines... Entre 2022 et 2024, les habitants de la Métropole ont remplacé plus de 10 000 véhicules légers crit’air 3. Nous ne verbalisons pas, mais nous poursuivons nos efforts en faveur de la qualité de l'air", a confirmé Julie Frêche, vice-présidente déléguée au Transport et aux Mobilités actives.

Journée de sesibilisation à la ZFE
Journée de sesibilisation à la ZFE - © F. Damerdji

Préparer le budget 2025

Le débat d’orientation budgétaire (DOB), un des principaux dossiers à l’ordre du jour de ce conseil, a permis à chacun de s’exprimer sur les grandes orientations de l’année à venir avant le vote du budget 2025 en avril.

« Notre mandat est celui de l’action, celui d’investissements indispensables au développement de la Métropole. Pour cela, il faut dégager des moyens financiers importants dans un cadre complexe. Des décisions prises par l’État impactent notre métropole. La « facture Barnier », c’était - 23 millions d’euros pour la Métropole, la « facture Bayrou », c’est - 6,6 millions d’euros… Il faut construire le budget avec cela. Nous ne devons pas renoncer à l’action, continuer à soutenir les projets, les services publics, l’action des communes (depuis le début du mandat, plus de 116 projets communaux ont été soutenus financièrement par la Métropole)... Personne, ici, ne souhaite l’arrêt de nos projets ! », a expliqué Renaud Calvat, 1er vice-président de la Métropole, délégué aux Finances.

Tribune conseil metropole
© C. Marson

400 à 450 millions d’euros d’investissement

Le DOB prévoit entre 400 et 450 millions d’euros de dépenses d’équipement en 2025. Principalement pour la mobilité, ligne 5 (130 millions d'euros en 2025), bustram, la transition énergétique et la solidarité. 

  • Un budget engagé en faveur du climat
    En matière climatique, reculer serait régresser 
    Maintien d’une dynamique d’investissement (évolution de l’offre de transports, sobriété énergétique des bâtiments)
     
  • Un budget qui protège le pouvoir d’achat
    Gratuité des transports, stabilité de la fiscalité, soutien à l’Office Foncier Solidaire, tarification sociale
     
  • Un budget qui stimule l’économie et l’emploi 
    Nécessité de soutenir l’activité : 400 M€ de dépenses d’équipement soit 4 000 emplois créés ou maintenus
Tableau dépenses d'équipement
Des dépenses ajustées mais soutenues

"On demande un effort aux collectivités"

Jamais la Métropole n’a autant investi que ces quatre dernières années pour l’intérêt des communes et de ses habitants.

« Il faut qu’on se dise les choses, c’est très dur pour toutes les collectivités territoriales. Nous sommes tous dans la turbulence par une situation au niveau national qui est le dérapage des comptes publics de deux points, des choix fiscaux, un ralentissement de l’activité économique, des dispositifs de soutien à la production de logement supprimés… On construit le budget dans un contexte de grande incertitude. On demande un effort aux collectivités », a conclu Michaël Delafosse, soulignant la chance de la Métropole d’avoir sur son territoire « des entreprises qui se développent, créent de l’emploi, des filières dynamiques. Grâce à eux, c’est moins dur » et assurant ses choix de « ne pas fermer de service public et de défendre la culture, la force de ce territoire ».

bannière chaleur logements

Des énergies renouvelables et locales

Deux sujets importants à propos des énergies renouvelables ont aussi été abordés : l’élaboration du schéma directeur des réseaux de chaleur et celle de la feuille de route bois-chaleur 2025. 

Isabelle Touzard, vice-présidente déléguée à la Transition écologique et solidaire, biodiversité, énergie, agroécologie et alimentation est intervenue, indiquant que « Le schéma directeur des réseaux de chaleur s’inscrit dans le cadre du plan climat et du schéma directeur des énergies. Nous avons déjà construit une feuille de route pour le photovoltaïque. Et là, nous élaborons une feuille de route pour le bois-chaleur qui est aujourd’hui notre principale source d’énergie renouvelable sur le territoire. Nous souhaitons tripler le réseau bois-chaleur d’ici 2030. Nous allons aussi élaborer une feuille de route pour la géothermie. »

La filière bois-chaleur

« Dans le cadre de la filière bois-chaleur, nous avons rassemblé, avec la Fibois, tous les acteurs de la filière. Nous avons mis en relation l’ensemble de l’écosystème, c’est la première fois que cela a été fait. L’enjeu est d’investir, mais aussi de dresser tout un programme d’actions ensemble. Nous souhaitons aussi l’an prochain, mener un travail avec les concitoyens, afin de transformer les cheminées des particuliers en poêle ou en insert. C’est une question importante pour la qualité de l’air et la lutte contre les particules fines. » 

Rapport de développement durable 2024

En 2024, plusieurs avancées ont été réalisées en matière de transition écologique et de résilience climatique. La Métropole a notamment renouvelé sa labellisation « Territoire Engagé pour la Transition Écologique – Climat Air Énergie » avec quatre étoiles, attestant de ses efforts en matière de sobriété énergétique et de résilience climatique. Elle a également obtenu, pour la deuxième fois, le label France Résilience Collectivités, récompensant ses actions de gestion des risques et de sensibilisation des habitants.

>>> Un document à retrouver sur montpellier3m.fr

Le permis de louer s’étend à trois quartiers 

Pour lutter plus efficacement contre les marchands de sommeil et les situations de mal logement, la Métropole a mis en place une autorisation préalable à la mise en location (APML), autrement appelée "permis de louer". 

C’est une démarche pour garantir de la décence des logements locatifs. Elle incombe aux propriétaires lors d’une nouvelle mise en location ou d’un changement de locataire dans un secteur défini de la Ville. Elle se fait par le biais de l’analyse des diagnostics techniques obligatoires et la visite du logement par un agent habilité de la Ville de Montpellier. L’objectif est de s’assurer que les logements mis en location ne risquent pas de porter atteinte à la santé et à la sécurité de ceux qui y vivent. 

Le permis de louer a été instauré le 1er avril 2021, dans le quartier de Celleneuve à Montpellier. Ce dispositif a ensuite été étendu sur une partie du quartier du Faubourg Figuerolles, le 1er octobre 2023. 

Il sera étendu à certaines copropriétés situées dans les quartiers Saint-Martin, Mosson et Cévennes à compter du 1er novembre 2025.

 

>>> Retrouvez le conseil en vidéo sur montpellier3m.fr