Engagement fort et novateur de Michaël Delafosse, cette brigade de la tranquillité résidentielle a pour mission de prévenir et de traiter les problèmes de sécurité dans l’habitat social. Elle est le fruit d’une étroite collaboration entre la Métropole, le parquet de Montpellier et les bailleurs sociaux. « Comme les policiers municipaux, les agents du GSRI sont assermentés à dresser des procès-verbaux en flagrance sur certaines infractions définies en amont dans le parc social dont ils ont la charge. Dans le cadre de leur mission de service public, ils peuvent constater, verbaliser et même interpeller, mais pas enquêter. Cela va nous permettre de réprimer pénalement de nombreuses incivilités et dégradations », précise Fabrice Belargent, procureur de Montpellier.
Une réponse pénale contre les dégradations du bâti social
Seules Paris et Toulouse ont lancé des initiatives similaires en donnant des prérogatives juridiques aux agents de la tranquillité résidentielle, en s’appuyant sur la loi du 25 mai 2021. « Les PV dressés par les agents du GSRI suivront un circuit spécifique de traitement par la police et la gendarmerie afin d’apporter une vraie réponse pénale. Je ne parle pas ici de comparution immédiate, mais bien d’amendes et de TIG », détaille le procureur de Montpellier. Preuve de la coopération déjà efficace entre les bailleurs et le pouvoir judiciaire, les TIG (travaux d'intérêt général) en lien avec ce type d’infractions ont déjà été multipliés par plus de 20 en moins de quatre ans.
22 agents aujourd’hui, 44 à terme
Cette réponse pénale permettra aussi aux bailleurs sociaux, sous certaines conditions, de demander la résiliation du bail d’une personne condamnée en constituant un dossier au civil. « Cela correspond à notre volonté d’insécuriser les délinquants jusque dans leur domicile, afin de pouvoir les éloigner du parc social », insiste Fabrice Belargent. Elle constitue également une aide contre le trafic de stupéfiants, qui s'installe souvent dans les lieux les plus dégradés.
« Le lancement de cette brigade du logement social est un moment important. Je m’y étais engagé. Le bien commun et la règle doivent être respectés. Il faut sanctionner les petits délits qui pourrissent la vie des citoyens. Le point de départ de notre action, c’est bien la détresse des habitants du parc social. Pour améliorer leur cadre de vie, nous devons être capables de condamner ceux qui dégradent. Ces dégradations sur le bâti social coûtent de plus très cher en nettoyage et réparations. Les agents du GSRI vont relever les infractions, mais aussi divers dysfonctionnements, comme des éclairages ou des portes défectueux. Les services pourront ensuite intervenir plus rapidement, sous deux à trois semaines. Ce sera bon pour le moral de la brigade, qui verra ainsi que ses actions sont suivies d’effet. Avec le GSRI, nous apportons une réponse et une présence humaine sur le terrain. Le budget annuel d’environ 3 millions d’euros de cette brigade de la tranquillité résidentielle est financé par les bailleurs sociaux partenaires (NDLR : ACM Habitat, SFHE, FDI Habitat, Erilia et CDC Habitat social), la Ville et les communes métropolitaines de Castelnau-le-Lez, Juvignac et Jacou. Elle interviendra dans 600 résidences sur les 850 que compte le parc social sur le territoire de la Métropole »
Le GSRI, comment ça marche ?
Le GSRI (Groupement de sûreté résidentielle inter bailleurs de Montpellier Méditerranée Métropole) est une structure privée qui remplit une mission de service public. Elle compte actuellement 22 agents. Ils sont 16, répartis en équipes de 4, à être quotidiennement sur le terrain, de 16h à 2h. Chaque équipe dispose d’un véhicule, d’équipements de protection et de défense (gilet, bombe lacrymogène, bâton) et peut demander l’appui d’une équipe cynophile ou de la police. L’objectif est d’atteindre à terme un effectif de 44 agents pour pouvoir fonctionner 7 jours sur 7.
Les agents de la brigade de la tranquillité résidentielle portent une tenue professionnelle identifiable et différente des uniformes de police. Ils peuvent verbaliser les auteurs de certaines infractions portant atteinte aux immeubles qu’ils sont chargés de surveiller : détériorations légères, abandon d’ordures, menaces de dégradation, occupation illicite d’espaces communs, épanchement d’urine… Ils effectuent des rondes régulières, mais peuvent aussi intervenir à la demande d’un bailleur ou d’un locataire sur un site particulier. Les agents ont le droit d’utiliser la force selon trois principes : en cas de légitime défense, en cas d’agression constatée en direct et en usant du droit d'appréhender une personne commettant un délit comme n’importe quel citoyen.
Après une première sélection stricte en interne, les agents de la GSRI ont suivi une formation avec la police nationale pour appréhender au mieux leur mission.
